Documents d'ouverture de compte
1. Documents d'ouverture de compte personnes morales
TéléchargerSi vous souhaitez ouvrir un compte Bolero pour une personne morale (société unipersonnelle ou société associant plusieurs personnes), domiciliée en Belgique, vous pouvez imprimer les documents d'ouverture de compte ci-dessus, les compléter entièrement et nous les renvoyer dûment signés (griffés) à administration@bolero.be.
Veuillez également nous transmettre les documents suivants en même temps que les documents d'ouverture de compte :
- l'acte de constitution et l'extrait du registre de commerce ;
- les statuts déposés au greffe du tribunal de commerce ou publiés aux annexes du Moniteur belge ;
- la preuve de représentation ;
- une copie bien lisible de la carte d'identité (recto-verso) des représentants, de tous les mandataires et des ayants droit économiques ;
- une preuve de domicile (s'il n'est pas mentionné sur la carte d'identité) de tous les représentants, mandataires et ayants droit économiques. Il peut s'agir d'une attestation délivrée par la commune, d'une vignette de mutuelle ou d'une facture d'électricité.
Dans le cadre de la législation financière européenne, vous devez également demander un code LEI (Legal Entity Identifier) auprès d’un fournisseur de code LEI. Vous trouverez plus d'informations sur ce qu'est un code LEI et comment le demander ici.
Au vu de l'augmentation significative de la charge administrative en raison des nouvelles règlementations, un coût administratif annuel de 250 euros sera compté pour un compte Bolero au nom d'une personne morale. La facturation aura lieu à chaque fois en janvier.
Vous voulez négocier des valeurs américaines ? Contactez administration@bolero.be et nous vous enverrons l'attestation 'W-8BEN-E/Treaty Statement QI form' afin de pouvoir bénéficier d'une retenue à la source américaine réduite sur vos titres américains.
Votre compte Bolero sera ouvert dès que possible, après réception de tous les documents dûment complétés et signés.
Important : veuillez noter qu'en période d'affluence, l'ouverture d'un compte Bolero pour une personne morale peut prendre plus de temps (jusqu'à 8 semaines ouvrables).
2. Documents d'ouverture de compte Indivisions (pas pour les clubs d'investissement)
TéléchargerSi vous souhaitez ouvrir un compte Bolero pour une indivision, vous pouvez imprimer les documents d'ouverture de compte ci-dessus, les compléter entièrement et nous les renvoyer dûment signés (griffés) à administration@bolero.be.
Veuillez également nous transmettre les documents suivants en même temps que les documents d'ouverture de compte :
- au moins deux mandataires doivent être désignés ;
- une copie bien lisible de la carte d'identité (recto-verso) de tous les membres ;
- une preuve de domicile de tous les mandataires. Il peut s'agir d'une attestation délivrée par la commune, d'une vignette de la mutuelle ou encore d'une facture d'électricité.
Le compte Bolero pour l'indivision sera ouvert dès que possible après réception de tous les documents dûment complétés et signés.
Important : veuillez noter qu'en période d'affluence, l'ouverture d'un compte Bolero pour une indivision peut prendre plus de temps (jusqu'à 8 semaines ouvrables).
3. Documents d'ouverture de compte Société simple
TéléchargerSi vous souhaitez ouvrir un compte Bolero pour une société simple, vous pouvez imprimer les documents d'ouverture de compte ci-dessus, les compléter entièrement et nous les renvoyer dûment signés (griffés) à administration@bolero.be.
Veuillez également nous transmettre les documents suivants, en même temps que les documents d'ouverture de compte :
- une copie bien lisible de la carte d'identité (recto-verso) de tous les sociétaires ;
- une preuve de domicile de tous les sociétaires. Il peut s'agir d'une attestation délivrée par la commune, d'une vignette de la mutuelle ou encore d'une facture d'électricité.
- Le numéro d'entrprise et les statuts les plus récents de la société simple.
Dans le cadre de la législation financière européenne, vous devez également demander un code LEI (Legal Entity Identifier) auprès d’un fournisseur de code LEI. Vous trouverez plus d'informations sur ce qu'est un code LEI et comment le demander ici.
Important : veuillez noter qu'en période d'affluence, l'ouverture d'un compte Bolero pour une société simple peut prendre plus de temps (jusqu'à 8 semaines ouvrables).