En tant que résident(e) belge, vous pouvez vous prévaloir des conventions de double imposition conclues par la Belgique dans un certain nombre de cas. Par exemple, en tant qu'investisseur, vous bénéficiez d'un taux réduit en termes de retenue à la source étrangère sur les revenus mobiliers étrangers (par exemple, sur la retenue à la source française sur les dividendes d'actions françaises).

KBC Bank NV offre ce service fiscal pour les titres détenus sur un compte-titres KBC ou un compte Bolero.

Pouvez-vous prétendre à ce service ?

• Vous disposez d'un compte Bolero en votre nom propre ? Les personnes physiques qui sont domiciliées ou résidentes principales en Belgique peuvent bénéficier d'une réduction de la double imposition sur les dividendes étrangers.
• Avez-vous un compte Bolero commun ?
  • Pour les couples mariés qui disposent d'un compte commun, les deux partenaires doivent signer séparément et conjointement une procuration pour bénéficier de la double imposition réduite sur les dividendes étrangers.
  • Pour les autres comptes joints (dits comptes indivis), aucune demande de double imposition réduite ne peut être faite.
• Vous avez un compte Bolero pour une personne morale ? Ces comptes n'entrent pas en ligne de compte pour une double imposition réduite sur les dividendes étrangers.
• Avez-vous un compte Bolero auprès d'une société, d'une association de fait, d'un club d'investissement... sans personne morale ? Aucune demande de réduction de la double imposition ne peut être introduite dans ce cas.

Comment en bénéficier ?

En tant que client Bolero, vous devez signer une procuration (« Déclaration/autorisation des résidents belges ») demandant à KBC Bank d'appliquer les taux conventionnels pour les pays pour lesquels KBC Bank offre ce service. En tant que client Bolero, vous pouvez demander ce certificat de double imposition réduite sur administratie@bolero.be. 

Vous donnez ainsi procuration à KBC Bank pour signer en votre nom les documents nécessaires pour chaque pays.

À partir du 1^er janvier 2025, nous aurons également besoin d'un mandat fiscal pour demander l'attestation de résidence fiscale auprès du SPF Finances. Vous pouvez donner ce mandat fiscal via le portail internet du SPF Finances, CSAM - Gestion des mandats.

Les clients qui n'acceptent pas de mandat ne pourront pas(/plus) utiliser le service Conventions de Double Imposition (pour les pays qui exigent un certificat de résidence).

                        Pour les particuliers, il s'agit de :

                                   la France, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse

                        Pour les entreprises :

                                   la France, l'Italie, l'Allemagne, la Suisse, l'Espagne et l'Irlande.

www.kbc.be/mandat-fiscal

Des certificats supplémentaires spécifiques sont requis pour certains pays :

• Pour l'Allemagne, les titulaires de comptes-titres doivent signer deux attestations supplémentaires, en plus de l'attestation générale de procuration. Ces attestations vous seront envoyées en même temps que l'attestation générale. Ces attestations ne doivent être remplies et signées que si vous détenez des titres allemands ou si vous avez l'intention d'en acheter à un moment donné.
• Une attestation supplémentaire doit également être signée pour le Canada. Vous ne devez la remplir et la signer que si vous détenez ou avez l'intention de détenir des titres canadiens à l'avenir. Étant donné qu'il n'y a pas de récupération rétroactive du précompte mobilier payé, cette attestation doit être signée en votre nom avant le paiement du dividende si vous voulez bénéficier d'une réduction du précompte mobilier.

Dans la communication que vous recevrez de Bolero, vous trouverez les instructions nécessaires pour renvoyer les attestations originales par la poste.

Attention ! Même après l'envoi des attestations, il y a un certain délai avant que nous ayons reçu certaines informations des autorités fiscales nationales et étrangères, et vous devez tenir compte du fait que d'éventuels dividendes ultérieurs peuvent ne pas encore bénéficier d'un précompte mobilier réduit.

Comment se déroule la réduction de la double imposition pour votre compte Bolero après l'enregistrement des attestations remplies ?

Chaque pays a son propre système d'application de la réduction. Le précompte réduit est soit prélevé à la source, soit récupéré rétroactivement.

Pays pour lesquels la réduction à la source est d'application : la France, le Canada, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la Suède. Cela signifie que la réduction de l'impôt étranger est appliquée immédiatement lors du paiement du coupon ou du dividende. Ce système est gratuit.

Pays pour lesquels le recouvrement rétroactif s'applique : l'Allemagne et la Suisse.

Cela signifie que vous payez d'abord le montant total lors du paiement du coupon ou du dividende. Nous prenons ensuite contact avec les autorités fiscales du pays concerné pour récupérer le trop-perçu. Compte tenu de l'administration nécessaire, Bolero facture une redevance de 100 euros pour ce service. Nous n'entamons donc la procédure que lorsque vous pouvez récupérer au moins 150 euros, de sorte que vous ne devez jamais payer plus que ce que vous pouvez récupérer.

Plus d'info
Pour plus d'informations, contactez l'Orderdesk Bolero par e-mail à info@bolero.be ou par téléphone au 02 303 33 01.