À partir du 3 janvier 2018, les établissements financiers européens seront tenus de communiquer à leur organe de contrôle (=transaction reporting) toutes les transactions négociées dans certains instruments financiers. Concrètement, cela signifie que Bolero doit transmettre quotidiennement à la FSMA, le régulateur des banques belges, certaines transactions de personnes physiques et morales et d'indivisions. Les transactions qui doivent faire l’objet d’un reporting comprennent les transactions d’achat et de vente, transferts, des corporate actions spécifiques et donations et transmissions par décès pour les comptes. Les transactions en fonds d’investissement, en assurances placement, en comptes à terme, qui concernent les liquidités de votre compte Bolero et les bons de caisse ne sont pas visées par la nouvelle mesure et ne doivent donc pas faire l’objet d’un reporting.

 

La nouvelle réglementation permet à la FSMA (régulateur des banques belges) d'avoir une meilleure vision du marché, afin de pouvoir détecter les mouvements et éventuelles manipulations du marché. Elle n'a en revanche aucune implication fiscale pour les investisseurs. 

 

Une identification correcte est requise pour pouvoir effectuer ce transaction reporting. En ce qui concerne les personnes physiques, le numéro d’identification correct est déterminé sur la base de la nationalité. Les personnes morales doivent se procurer un code LEI (Legal Entity Identifier). Vous trouverez ici de plus amples informations sur le code LEI et sur la façon de l’obtenir.  Les clients pour lesquels Bolero ne disposait pas des bons numéros d’identification ont été interpellés à ce sujet au cours des derniers mois. 

 

Si votre compte Bolero ne respecte pas la directive MiFID II (si vous ne nous avez pas transmis le bon numéro d’identification), les conséquences seront les suivantes :

Pour les nouveaux clients, Bolero ne pourra également pas ouvrir de compte sans disposer d’un numéro d’identification correct.