Le fisc belge se conforme désormais aux récentes décisions de justice concernant l'imputation possible de 15% du dividende net français perçu sur l'impôt belge sur ce dividende.

Si vous percevez un dividende sur des actions françaises, en tant que personne physique/investisseur belge, vous payez la retenue à la source en France (tarif standard depuis le 1 /1/2022: 25%) et ensuite aussi le précompte mobilier belge de 30%.

Un exemple chiffré :

Selon la circulaire de l'administration fiscale belge, 15% du dividende net français perçu peut être imputé sur l'impôt belge (30%) sur ce dividende.

Cela signifie dans l'exemple :

Il est important de noter que cette réduction d'impôt belge ne peut pas être appliquée par l'intermédiaire financier auprès duquel vous percevez les dividendes français.  En d'autres termes, si vous percevez des dividendes français directement via un intermédiaire belge, ceux-ci seront toujours soumis au précompte mobilier belge de 30%. Ce principe ne change pas. Si vous souhaitez le faire, vous devez réclamer vous-même la réduction auprès des autorités fiscales.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

Pour l'année de revenus2020 et 2021, la possibilité d'imputation est prévue dans le formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour les modalités exactes de la réclamation et de la déclaration IPP, nous vous renvoyons à la circulaire du 30/05/2021: MyMinfin (fgov.be)

À partir de l'année de revenus2022 et suivantes, il n'est pas précisé si cette imputation sera encore possible, car la Belgique et la France ont négocié un nouveau texte de traité. Il n’est pas encore spécifié quand ce nouveau traité sera en fonction.

Notez également que cette imputation ne peut être étendue à d'autres conventions de double imposition existantes.

Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter un conseiller fiscal. Bolero n'offre pas de conseils en investissement, ni des conseils fiscaux. 

Bolero ne vous enverra pas de relevé personnel de vos dividendes. Vous pouvez facilement trouver toutes les informations sur vos dividendes reçus sur la plateforme Bolero dans le menu «Comptes» - «Historique des transactions» et utilisez le mot clef «dividende». Sélectionnez les transactions dans une certaine période. Si vous cliquez sur le bouton info (bouton i), vous verrez les détails et le montant de précompte mobilier que vous avez payé.