Qu’implique MiFID II pour vous ?
Questions fréquemment posées
1. Qu'est-ce que MiFID II?
MiFID signifie « Markets in Financial Instruments Directive ». Il s’agit d’une directive européenne qui impose plusieurs règles et obligations aux banques/brokers afin de mieux vous protéger, en tant qu’investisseur, et d’accroître la concurrence et la transparence sur les marchés financiers.
MiFID II succède à la Directive MiFID I, entrée en vigueur en 2007. Parmi les principes de cette première directive MiFID figure par exemple "Best Execution" qui impose à Bolero de prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la meilleure exécution de votre ordre.
Le test de connaissances et d'expérience en matière d’investissements que Bolero vous demande d'accomplir découle également de la directive MiFID. Ainsi, Bolero doit évaluer si certains produits vous conviennent en tant qu'investisseur. Cela implique que vous ne pouvez acheter un produit complexe défini uniquement si vous prouvez que vous avez une connaissance et une expérience suffisantes en la matière. Vous trouverez de plus amples informations sur ce test ici.
2. Comment MiFID II assure-t-elle une meilleure protection de l’investisseur ?
- Des règles plus strictes pour la vente de produits complexes
- Des procédures plus strictes pour faire en sorte que les bons produits arrivent aux mains du public cible adéquat (« product governance »)
- Des règles strictes pour la protection des investisseurs (dépôt des titres, sous-dépôts…)
- Restrictions sur les commissions que les établissements financiers peuvent payer et recevoir lorsqu’ils fournissent des services d’investissement
- Devoir de diligence renforcé pour les prestataires de services d’investissement
- Meilleure fourniture d’informations au client
- Plus de transparence sur les frais
- Plus de formations pour le personnel
- Sanctions plus strictes et nouvelles compétences pour les régulateurs
- Meilleure identification des donneurs d’ordre de transactions financières pour détecter plus rapidement les abus de marché
- Règles plus strictes pour les entretiens téléphoniques et la communication électronique dans le cadre des services d’investissement
3. Quels changements MiFID II implique-t-elle pour Bolero à partir du 3 janvier 2018 ?
- L’émetteur de l’instrument financier doit indiquer pour quel type d’investisseur et pour quel service un instrument financier convient. Si vous souhaitez acheter un titre ou un instrument financier qui n’est pas autorisé pour les investisseurs retail ou particuliers ou pour un service « execution only » (= le service que Bolero propose et qui consiste à accepter et transmettre un ordre en Bourse, sans conseil), vous recevrez désormais une notification dans le ticket d’ordre. Vous ne pourrez pas acheter le titre mais vous pourrez le vendre si vous l’avez en portefeuille.
- Vous recevrez désormais un avertissement dans le ticket d’ordre si vous souhaitez acheter un titre complexe ou illiquide. Vous recevez un avertissement même lorsque l’instrument financier a été émis par KBC et que KBC n’est pas mentionnée explicitement dans le nom de l’instrument financier.
- À l’avenir, vous recevrez un aperçu de portefeuille tous les trimestres. Une notification claire est prévue lorsque le cours mentionné est une valeur estimée.
- Vous recevez une alerte par e-mail si la valeur de la partie à effet de levier de votre portefeuille a chuté de 10% ou plus. Vous êtes ainsi mieux en mesure de suivre les baisses importantes de votre portefeuille et d’entreprendre une action en temps voulu en tant que de besoin. Vous découvrirez le fonctionnement précis dans cette question spécifique.
- Votre bordereau reprend une notification plus claire de toutes les places de marché (« trading venues ») sur lesquelles votre ordre a été exécuté, même lorsque KBC intervient en tant que contrepartie pour votre ordre.
- Pour éviter toute manipulation de marché, toutes les transactions en actions, obligations, trackers, etc. de personnes physiques et morales et d’indivisions seront transmises quotidiennement au régulateur belge. Vous trouverez de plus amples informations sur cette obligation de reporting des transactions (« transaction reporting ») dans cette question spécifique.
4. Quand suis-je averti qu’un produit est émis par KBC ?
Un avertissement supplémentaire a été prévu pour que les choses soient plus claires pour vous lorsque vous souhaitez acheter un titre émis par KBC (et pour lequel il pourrait y avoir conflit d’intérêts). Il n’apparaît que si KBC n’est pas mentionnée explicitement dans le nom de l’instrument financier. Vous ne recevez donc pas d’avertissement s’il apparaît clairement dans le nom de l’instrument financier que c’est KBC qui l’a émis.
5. Que signifie la notification « ce produit est complexe » ?
L’émetteur de l’instrument financier indique si un produit est complexe et s’il est par exemple structuré d’une manière telle qu’il est peut-être plus difficile pour vous, en tant qu’investisseur, d’en saisir les risques, le rendement potentiel ou les frais. En général, les produits suivants sont considérés comme complexes : ETF et trackers, obligations complexes d'entreprises et d'État (par exemple à coupon variable), certificats immobiliers, turbos et sprinters, options, warrants, fonds sans protection du capital, fonds avec protection du capital, fonds avec remboursement minimum déterminé, trackers de matières premières, obligations complexes (par exemple obligations convertibles) et instruments de capital émis par les établissements de crédit.
Pour acheter ces produits, vous devez passer le test de connaissance et d'expérience en matière d’investissements. Vous trouverez plus d'informations sur cette page.
6. Que signifie la notification « Il est possible que ce produit soit illiquide. » ?
Plus la liquidité ou la mesure de négociabilité d’un titre est importante, plus il vous est facile, en tant qu’investisseur, de revendre le titre si vous le souhaitez. Le spread ou l’écart entre les cours acheteurs et les cours vendeurs est généralement moindre aussi pour les titres plus liquides. Cela signifie donc que lorsqu’un titre est illiquide, il est non seulement généralement plus difficile de le négocier, il est aussi plus difficile de recevoir un prix raisonnable en contrepartie. C’est la raison pour laquelle vous recevrez désormais un avertissement lorsque vous souhaitez acheter un titre qui peut être illiquide.
7. Comment fonctionne la notification qui m’avertit lorsque la partie à effet de levier de mon portefeuille a baissé de 10% ?
8. En quoi consiste le transaction reporting ?
- Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte Bolero.
- Vous ne pourrez plus transmettre d’ordres (ni via la plateforme en ligne, ni via l’Orderdesk).
- Vos ordres ouverts seront annulés.
- Votre choix standard pour les dividendes sera adapté de titres à liquidités (si d’application).
- Vous ne pourrez effectuer de transferts.
9. Dans le cadre de MiFID II, Bolero me demande des numéros d’identification supplémentaires ou un code LEI : pourquoi ?
10. Je lis sur mon bordereau « KBC ou l’un de ses partenaires intervient comme contrepartie ». Qu'est-ce que cela signifie ?
11. Qu'est-ce qui change pour les tick sizes suite à la directive MiFID II ?
Suite à la nouvelle directive européenne MiFID II, le système pour les tick sizes a été adapté. La tick size est la variation minimale qui peut exister pour un titre (ex : 0,01 € ; cela signifie que la variation minimale du cours du titre doit être de minimum 0,01 € et vous, en tant qu'investisseur, ne pouvez insérer que des multiples de ce tick size comme limite pour un ordre à cours limité). La tick size d'un titre est toujours prédéterminée par la Bourse.
Le sytème des tick sizes sur Euronext a connu une mise à jour le 2 janvier 2018. Depuis, la tick size d'un titre est déterminée par la bande de liquidité (le nombre d'ordres dans ce titre en moyenne par jour) ainsi que par le cours du titre.
Chaque année, les différentes bourses procèdent à une révision des tick sizes. Le 2 avril 2024, les tick sizes pour certaines valeurs européennes ont connu une modification. Vous retrouvez la liste détaillée des valeurs cotées sur Euronext concernées ci-dessous.
Dans la liste ci-dessous, vous pouvez retrouver la bande de liquidité pour les principales valeurs cotées sur Euronext :
Si vous avez introduit un ordre et que vous recevez une notification stipulant que la limite ne correspond pas aux règles du marché, il se peut que la bonne tick size n'ait pas été respectée. Adaptez alors votre limite d'ordre et essayez à nouveau.
Un exemple du système de tick sizes pour l'action KBC :
* Selon la liste publiée par Euronext, l'action KBC (ISIN : BE0003565737) se trouve en bande de liquidité 24.
* Comme le cours de KBC se situe dans l'exemple ci-dessous entre 20 € et 50 €, le tick size pour KBC est de 0,01 €.
ASTUCE
Généralement vous pouvez déduire la tick size en regardant le carnet d'ordre de la Bourse ou la profondeur du marché (à retrouver à droite dans le ticket d'ordre) sur base des écarts/arrondis entre les différents prix bid et ask.
12. Quels sont les frais/indemnités repris dans l'aperçu des frais pour chaque ordre de Bourse ?
1. Les frais pour les services d'investissement Bolero, taxes payées comprises, correspondent aux frais et aux taxes que vous payez pour le service que propose Bolero.
Il s'agit plus particulièrement des frais suivants :
- Les frais uniques : sont des frais que vous ne payez qu’une seule fois, et non périodiquement. Il s’agit, par exemple, des frais liés à un transfert de titres sortants;
- Les frais courants : comme Bolero ne compte pas de droit de garde, ces frais sont rarement appliqués. Les frais courants sont par exemple les frais mensuels pour les clients qui souhaitent utiliser Bolero Trader en plus de la plateforme Bolero;
- Les frais de transaction : sont les frais et les taxes liés aux transactions d'achat et de vente en Bourse, ainsi que les frais et les taxes appliqués aux dividendes;
- Les frais de services auxiliaires sont, par exemple, les frais pour les corporate actions ou l'établissement d'attestations;
- Les frais marginaux: ne s'appliquent pas à Bolero.
Les frais de transaction sont répartis comme suit:
- Les frais de courtage : les frais de transaction habituels en fonction de la taille de votre ordre et de la Bourse sur laquelle vous placez votre ordre. Consultez notre page Tarifs pour découvrir l'aperçu complet.
- Les frais boursiers et taxes : les taxes boursières ou autres frais mis en application par les Bourses belges ou étrangères, ainsi que les taxes applicables sur les dividendes. Plusieurs de ces coûts sont repris dans notre aperçu des taxes boursières.
- La marge de change : un cours de change est utilisé lorsque vous voulez régler votre ordre dans une autre devise que le cours auquel le titre est coté. Bolero applique une marge pour cette transaction de change. La marge de change utilisée est une estimation sur la base du cours de change actuel.
L'ordre sera bien entendu exécuté au cours en vigueur au moment de l'exécution de votre ordre.
2. Les frais liés au produit sont les frais de fonctionnement directement intégrés dans le cours de l'instrument par l'émetteur ou le gestionnaire du produit. Ces frais ne sont pas débités de votre compte en espèces mais ils pèsent sur votre rendement. Ces frais sont communiqués tels que Bolero les reçoit de leur émetteur. Ils sont d’application pour les fonds, les trackers et les ETF et les Turbos. Ils ne sont donc pas versés en faveur de Bolero, mais exclusivement au bénéfice de l'émetteur du titre. Ces frais peuvent varier d'un produit à l'autre: pour les trackers ou les ETF, il s'agit par exemple des frais de gestion, alors que pour les Turbos, il s’agit des frais de financement.
Les frais liés au produit se composés de la manière suivante:
- Frais (produit) uniques;
- Frais (produit) courants.
Par exemple la commission ou les frais de gestion d'un fonds.
- Frais de transaction (produit).
Par exemple pour l'achat/la vente d'une action dans un fonds.
- Frais (produit) marginaux.
Par exemple une commission de performance, en fonction des performances du produit.
3. Paiements de tiers: ce sont les frais ou « inducements » de tiers comme les émetteurs de produits (Par exemple les gestionnaires de fonds). Bolero perçoit ces frais pour la ventilation/distribution de certains produits d'investissement.
Ils ne sont pas débités de votre compte mais il s'agit d'une estimation des frais que Bolero perçoit, par exemple un certain pourcentage des frais de gestion. Pour avoir une idée de ces « inducements », nous vous renvoyons au document « Évaluation ex-ante des inducements » disponible sur la plateforme Bolero, à la rubrique « MiFID » dans les « Documents » sous l'icône « ? » en haut à droite.
Important : dans l'aperçu des frais détaillé consacré au placement d'un ordre, seuls les frais de transaction pertinents pour cette transaction boursière sont repris sous la rubrique 'Frais pour les services d'investissement Bolero, taxes comprises'. En effet, à ce moment-là, il n’est pas possible d’évaluer si par la suite d’autres frais seront appliqués sur d'éventuels dividendes, corporate actions, etc. de ce titre.
Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à ce sujet >
13. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant le placement d'un ordre en Bourse?
En plus de la simulation des coûts de l'ordre que vous placez à ce moment-là, vous trouverez dans votre ticket d'ordre l’application des frais et des taxes sur votre rendement.
- Vous découvrirez différents scénarios en fonction du type de transaction et du type de titre. En cas de vente, par exemple, vous ne voyez que les frais effectifs de la vente et leur impact sur votre rendement.
- Les différents scénarios dépendront du délai de détention recommandé pour un titre. Ce délai est renseigné par les émetteurs de titres comme les trackers ou les ETF, les Turbos, etc., dans le document Informations clés pour l'investisseur.
- Les frais et les taxes sont à chaque fois libellés dans la devise de cotation du titre.
- Vous pouvez encore dérouler et examiner plus en détail les rubriques 'Frais pour les services d'investissement Bolero' ou les 'Frais liés au produit'.
Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à ce sujet >
14. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant l'achat d'action en Bourse?
Voici une illustration des frais appliqués lors d'un achat d'action:
Vous souhaitez acheter 25 actions KBC à un cours limite de 58 euros.
Lors de la simulation des coûts de votre ordre, vous voyez s'afficher une estimation des frais de courtage et de la taxe boursière que vous devriez payer pour cet ordre spécifique.
Vous voyez ensuite, en dessous, l'impact des frais et des taxes sur votre rendement. On tient compte ici tant des frais à l'achat que des frais en cas de vente éventuelle après un an.
En cas de vente de ces 25 actions, vous serez en outre redevable des frais de courtage et de la taxe boursière. Vous voyez ainsi que les frais pour les services d'investissement Bolero, taxes comprises, sont estimés au total (après achat et vente, après un an) à 25,16 euros. Soit 1,74% par rapport à votre investissement initial de 1 450 euros. Les frais et taxes pèsent donc sur votre rendement à hauteur de 1,74%. Vous n'enregistrez un gain qu'à partir d'un rendement supérieur à ce pourcentage.
Comme cette action est cotée en euro et que votre ordre se règle en euro, aucune marge de change n'est appliquée. Si vous réglez en euro une action cotée en dollar, on partira du principe, pour calculer l'impact des frais et des taxes sur votre rendement, que vous souhaitez un règlement en euro aussi bien pour l'achat que pour la vente. Dans ce cas, on comptera donc une marge de change à deux reprises.
Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée à ce sujet >
15. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant la vente d'action en Bourse?
Voici une illustration des frais appliqués lors d'une vente d'action:
Vous voulez vendre 50 actions Microsoft à une limite de 106 dollars. Vous optez pour un règlement par le biais de votre compte en euro.
Vous trouvez, en haut, une estimation des frais et des taxes d'application sur cet ordre de vente, et ce que vous devriez payer en dollar et en euro.
En cas de vente, seul l’application des frais et des taxes de la vente sur votre rendement s'affiche. En effet, les frais de votre achat sont déjà intégrés dans votre rendement actuel pour ce titre, repris dans votre portefeuille.
Vous notez que la vente pèse sur votre rendement à hauteur de 1,18%. Ce pourcentage est ventilé comme suit: les frais de courtage, les frais boursiers et taxes (la somme de la sec fee USA en cas de vente et la taxe boursière), ainsi que la marge de change parce que vous demandez le règlement de votre ordre en euro et non en dollar.
Pour plus d'informations, découvrez notre page dédiée à ce sujet >
16. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant l'achat de trackers/ETF en Bourse?
Voici une illustration des frais appliqués lors d'un achat de trackers/ETF:
Vous souhaitez acheter 100 unités d'un tracker au BEL20.
Vous voyez tout d'abord la simulation des coûts de votre ordre d'achat, qui vous donne une estimationdes frais de courtage et de la taxe boursière que vous devriez payer à l'achat.
Vous voyez s'afficher en dessous un aperçu de l'impact des frais et des taxes sur votre rendement. Dans le cas d'un ordre d'achat, ce sont les frais et les taxes tant de l'achat que de la vente éventuelle qui sont pris en considération pour montrer l'impact sur votre rendement. Comme la plupart des émetteurs de trackers ont un délai d'investissement recommandé de cinq ans, vous voyez ici, dans de nombreux, cas l'impact possible en cas de vente éventuelle après un an, trois ans et cinq ans.
Dans le cas d'un tracker, en plus des frais pour les services d'investissement Bolero pour les ordres d'achat et de vente, il faut compter les frais liés au produit, autrement dit les frais pour l'émetteur du tracker intégrés dans le cours du tracker.
Pour calculer l'impact sur votre rendement, le montant total des frais est divisé par le montant brut de votre investissement initial puis par le nombre d'années pendant lequel on estime que vous détiendrez le titre.
Par exemple, en cas de vente après cinq ans, vous payez au total 169,75 euros de frais pour un investissement initial de 5 000 euros. Vous avez détenu les titres en portefeuille pendant cinq ans. L’application des frais et des taxes pèsera donc sur votre rendement à hauteur de 0,68%.
Pour plus d'informations, découvrez notre page dédiée à ce sujet >
17. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant l'achat d'obligations en Bourse?
Voici une illustration des frais appliqués lors d'un achat d'obligations:
Vous souhaitez acheter une obligation pour un montant de 10.000 euros.
Vous voyez tout d'abord s'afficher une estimation du coût de votre ordre en fonction du cours de l'obligation, des frais de courtage et de la taxe boursière.
Vient ensuite l’applicationdes frais et des taxes sur votre rendement. En ce qui concerne les obligations, il n'y a généralement pas de frais liés au produit ni de paiements de tiers.
Nous proposons plusieurs scénarios pour les obligations:
- En cas de vente éventuelle après un an: vous payez ici des frais de courtage et une taxe boursière tant pour l'achat que pour la vente. Dans cet exemple, tous ces frais pèseront sur votre rendement à hauteur de 0,81%. Vous commencez à enregistrer un gain dès que votre rendement est supérieur à ce pourcentage.
- À l'échéance après deux ans: si vous conservez l'obligation jusqu'à l'échéance finale, vous ne payez ni frais de vente, ni taxe boursière. Vous voyez que dans ce cas, seuls les frais d'achat pèsent sur votre rendement, à hauteur de 0,20% pour cette simulation. Les frais pour les services d'investissement Bolero sont divisés par votre investissement initial brut de 10.659,02 euros puis par le nombre d'années durant lesquelles vous avez conservé l'obligation.
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18. Comment dois-je interpréter l'aperçu des frais avant l'achat d'options en Bourse?
Voici une illustration des frais appliqués lors d'un achat d'options:
Vous souhaitez acheter une option call sur Apple. Règlement par le biais de votre compte en dollar.
Vous voyez tout d'abord une simulation des frais pour votre ordre d'achat. Aucune taxe boursière n'est due sur les options.
L’application des frais et des taxes sur votre rendement est ensuite calculé pour différents scénarios en fonction de la durée de votre option:
- Si vous fermez votre position après un an: les frais de courtage tant pour l'achat que pour une fermeture éventuelle sont additionnés. Les frais sont ensuite situés par rapport à votre investissement initial de 3.225 dollars pour calculer l'impact sur votre rendement.
- À l'expiration de votre option en 2020: vous ne payez pas de frais de courtage à l'expiration. Pour calculer l'impact sur votre rendement, nous ne tenons donc compte que de vos frais d'achat.
Pour calculer l'impact sur votre rendement, les frais de courtage sont divisés par votre investissement initial puis par le nombre d'années durant lesquelles vous avez détenu l'option (dans ce cas-ci, deux ans).
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19. Pourquoi dois-je passer un test de connaissances et d'expérience en matière d’investissements?
Conformément au règlement européen MiFID II, qui vise à protéger les investisseurs, Bolero doit évaluer si les produits complexes (tels que les ETF/trackers, les options, les turbos, etc.) vous conviennent. C'est pourquoi Bolero utilise un test pour évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissements dans ces produits. Si vous n'avez pas les connaissances et l'expérience suffisantes, vous ne pourrez pas placer d'ordres sur ces produits. Bolero vous protège ainsi contre des pertes éventuelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce test ici.