Les Opérations sur Titres ou "Corporate Actions"

Lorsqu’une entreprise décide d’une Opération sur Titres, même si cela est déjà annoncé à la presse, tous les termes et détails de l’opération ne sont généralement pas encore connus. L’entreprise doit fixer les termes avant de pouvoir vraiment initier l’opération. Une fois que l’entreprise émettrice du produit financier (action, obligations…) est prête et décide d’annoncer officiellement l’événement, elle envoie alors toute l’information à son Agent.

Le rôle de l’Agent est simple, s’assurer qu’à travers le monde tous les dépositaires du produit financier sont informés de l’opération sur les titres de l’entreprise. Il arrive que la communication de l’évènement soit morcelée. C’est-à-dire que l’Agent ne détienne pas encore la totalité de l’information mais décide de prévenir immédiatement le Dépositaire des titres qui à son tour informe les Banques et Courtiers.

De manière générale, sauf s’il y a urgence car les dates limites sont trop proches, les Banques et Courtiers attendent de recevoir la totalité de l’information du dépositaire afin de communiquer ces informations à l’investisseur particulier.

L’investisseur est donc la dernière étape en termes de communication. Chez Bolero, les investisseurs reçoivent un email leur annonçant que l’information relative à une opération est disponible sur la plateforme. En se connectant à la plateforme, le client peut directement consulter toutes les informations et faire son choix en ligne si nécessaire. Fort sans effort !

Découvrir le module Corporate Events

Mais quand est-ce que je suis éligible à une opération sur titres ? Quand est-ce que mon opération sur titres sera enregistrée sur mon compte ? Des questions parmi tant d’autres !

Les Opérations sur Titres sont une affaire de timing et il est important de comprendre les dates importantes de chaque événement :

La date ex-dividende ou« Ex-date » : est la date à partir de laquelle un titre est négocié sans pouvoir bénéficier de l’opération sur titre précédemment annoncée. On dit qu’après la date ex-dividende le titre se négocie ex-dividende.

En d’autres mots, si vous achetez le titre après la date « ex-date » vous n’aurez pas droit de bénéficier ou participer à l’opération sur titre.

La date de règlement ou « Record date »: est la date à laquelle une entreprise détermine quels sont les actionnaires éligibles à l’opération sur titres. La « Record date » est en générale 2 jours ouvrables (T+2) après la « Ex-date » c’est en fait la date à laquelle les titres sont enregistrés sur le compte-titres de l’investisseur. Sur certains marchés il peut y avoir 3 jours ouvrables (T+3) d’intervalle entre la date d’achat et la date à laquelle le titre est enregistré sur le compte-titres

La date limite ou « Deadline »: dans le cas d’une opération sur titres volontaire ou à choix, l’investisseur a une date limite pour exprimer son choix ou sa volonté de participation. Si l’investisseur ne se prononce pas, dans le cadre d’une opération sur titres à choix, alors le choix « default du marché » préalablement défini par l’entreprise sera d’application. Dans le cadre d’une opération sur titres volontaire, après la deadline l’investisseur ne pourra tout simplement pas participer.

La date de paiement ou « Pay date »: est la date théorique à laquelle l’investisseur peut être « booké » ou payé. Cette date indique le moment auquel l’investisseur sera soit crédité soit débité dépendant du type d’opération sur titres. C’est une date théorique puisque souvent, l’investisseur particulier reçoit par exemple son dividende que quelques jours après cette date. En effet, le versement ou paiement doit également suivre la chaine de l’opération sur titres qui va de l’entreprise émettrice jusqu’à l’investisseur particulier parbiais d’intermédiaire quedépositaires et agent.

La date d’enregistrement ou  « Settlement date »: est la date à laquelle la transaction est finale, le moment où l’acheteur doit payer et le vendeur doit livrer l’actif. En général, la date d’enregistrement est deux jours ouvrables (T+2) après la date d’exécution. Sur certains marchés la date d’enregistrement se fait trois jours ouvrables (T+3) après la date d’exécution.

Toutes les informations sur les Opérations sur Titres sont regroupées sur cette page. Vous y obtenez un aperçu des différents types d’Opérations sur Titres et des potentiels taxes et frais liés. En plus, vous y découvrez comment vous pouvez utiliser facilement le module "Corporate Events" sur la plateforme Bolero et comment participer aux Assemblées Générales des titres dans votre portefeuille.

Le dividende en cash est le plus simple des dividendes. L’investisseur n’a aucun choix à faire, si le client est éligible  alors il recevra un paiement en cash sur son compte-titres quelques jours après la date officielle de paiement. L’investisseur ne reçoit pas de communication à ce sujet seulement le bordereau de transaction habituel.

Bon à savoir

Le dividende est en général versé par la société émettrice dans la devise de cotation du titre  (il existe des exceptions)   . Chez Bolero vous avez la possibilité de choisir de recevoir tous les dividendes dans la monnaie d’origine ou en euros. Par default, vos dividendes sont payés en euros. Afin de changer vos préférences dirigez-vous sur la plateforme ou les apps vers vos Réglages > Compte > Devise de paiement de dividendes, d’intérêts et de capital .  Une modification des préférences sera d'application uniquement pour les paiements dont la date ex-dividende n'est pas encore passée.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre  

• La taxe boursière pour le versement en titres.  
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ». 
• Des frais ADR peuvent être dus.

Il n’y a pas de frais pour le versement de dividendes en liquidités belges. Bolero facture des frais d’encaissement de 2% (max. 125 €) sur les dividendes en cash étrangers. 

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Dans le cas d’un dividende optionnel l’investisseur a un choix à faire. En effet, l’investisseur peut choisir de recevoir le dividende en cash ou en nouveaux titres. Le prix de souscription des nouveaux titres n’est pas toujours inférieur au cours. Comme pour le dividende en cash, l’investisseur doit être éligible au versement du dividende. Chez Bolero vous pouvez choisir de toujours recevoir les dividendes en cash ou en titres. Afin de changer vos préférences dirigez-vous sur la plateforme ou les apps vers vos Réglages > Compte > Paiement du dividende optionnel. Le choix standard est le paiement en liquidités.

Afin de pouvoir procéder au choix, l’investisseur reçoit des droits qu’il peut échanger contre de nouvelles actions à un certain ratio déterminé par l’entreprise. Normalement, l’investisseur connaît le ratio de conversion des droits en actions avant la date de paiement, mais il arrive que ce ratio ne soit pas connu avant la deadline. L’investisseur doit choisir sans connaitre tous les détails.

Bon à savoir

• Les droits distribués afin de permettre l’échange en titres peuvent être cotés ou pas. En Espagne, pour ce type d’opération sur titres, un nouveau ISIN est octroyé aux actions obtenues lors du dividende optionnel. Ces actions sont ensuite assimilées à l’ISIN « mère » de l’entreprise.
• Dans le cas des dividendes optionnels belges, français, américains et norvégiens, entre autres, le dividende à option est souvent payé en espèces en premier (et le précompte mobilier est déduit). Les actionnaires qui ont opté pour des actions recevront les actions par la suite (et verront leur compte débité du montant de la contre-valeur). 

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière
• Le précompte mobilier belge
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax »

Il n’y a pas de frais pour le versement de dividendes en liquidités belges. Bolero facture 2% (max. 125 €) sur les dividendes en cash étrangers et 5 € pour le versement de titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Dans le cas d’un programme de réinvestissement de dividendes, les actionnaires ont le choix de faire verser le dividende en espèces ou en distribution d’actions de la société, souvent à un prix inférieur à la cotation actuelle des actions.

Bon à savoir

Le ratio auquel il est possible de réinvestir dans de nouvelles actions est généralement connu avant la date de paiement mais il arrive également que ce ratio ne soit connu que par la suite. 

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».

Bolero facture 2% (max. 125 €) sur les dividendes en cash étrangers et 5 € pour le versement de titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

L’émetteur d’une obligation est tenu de payer les intérêts selon les modalités définies au moment de l’émission de l’obligation. L’investisseur ne reçoit pas de communication mais voit les liquidités créditées sur son compte-titres.

Bon à savoir

Chez Bolero vous avez la possibilité de choisir de recevoir tous les intérêts dans la monnaie d’origine ou en euros. Afin de changer vos préférences, dirigez-vous sur la plateforme ou les apps, vers vos Réglages > Compte > Devise de paiement de dividendes, d’intérêts et de capital, l’option standard est l’euro. Une modification des préférences sera d'application uniquement pour les paiements dont la date ex-dividende n'est pas encore passée.

Chez Bolero vous avez la possibilité de choisir de recevoir tous les coupons dans la monnaie d’origine ou en euros dans la mesure des possibilités offertes par le dépositaire du titre. Afin de changer vos préférences dirigez-vous sur la plateforme ou les apps vers vos Réglages > Compte > Devise de paiement de dividendes, d’intérêts et de capital.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».

Bolero ne facture pas de frais sur le versement de coupon ou paiement d’intérêt d’obligations.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Lorsqu’une obligation atteint sa date de maturité les investisseurs reçoivent alors le paiement du capital initial soit le principal de l’obligation. Il arrive également que l’émetteur d’une obligation décide de racheter ses obligations de manière anticipée et donc de verser le capital à ses investisseurs plus tôt que prévu.

Chez Bolero vous avez la possibilité de choisir de recevoir tous les coupons dans la monnaie d’origine ou en euros dans la mesure des possibilités offertes par le dépositaire du titre. Afin de changer vos préférences dirigez-vous sur la plateforme ou les apps vers vos Réglages > Compte > Devise de paiement de dividendes, d’intérêts et de capital.

Dépendant du type d’obligation cette opération sur titre peut être associée au paiement d’un coupon final. Dans le cas d’une obligation de type « Bullet », l’investisseur recevra à ce moment le paiement du principal et des intérêts.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».

Pas de frais facturés par Bolero sur le rachat d’obligations.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Certaines obligations complexes sont dites convertibles. C’est-à-dire que ces obligations peuvent être converties par exemple, en actions de l’entreprise émettrice. En général, avant la date de maturité l’investisseur a la possibilité d’échanger l’obligation en liquidités ou en actions de l’émetteur. Sinon, la plupart du temps, à la fin de la période de conversion l’obligation est automatiquement convertie en titres.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

Sur le versement de titres

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une « Merger » ou fusion est une opération sur  titres obligatoire. La « Merger » se produit lorsque 2 sociétés ou plus ont décidé de fusionner dans une nouvelle société. L’une des sociétés peut absorber la/les autres entreprises ou alors les sociétés fusionnées peuvent créer une toute nouvelle entreprise avec un nouveau titre et donc un nouvel ISIN.

Bon à savoir

Il existe plusieurs types de fusions :

• Les « Cash Mergers » : L’entreprise acquéreur paye en liquidités le titre de l’entreprise cible à l’investisseur.
• Les « Securities Mergers » : Par exemple, l’entreprise acquéreur paye l’investisseur de l’entreprise cible en (un ratio de) titres de l’entreprise acquéreur. Il existe différentes combinaison ou structure de fusion possibles.   
• Les « Cash and Securities Mergers » : L’investisseur est rémunéré par un mix de cash et de titres de l’entreprise acquéreur.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une « Spin-off » ou aussi appelée « Demerger » est une opération sur titres obligatoire. Cette opération est en fait une scission d’une entreprise en différentes nouvelles entreprises.

Lorsque une entreprise se scinde et crée une nouvelle entreprise cotée en bourse on parle alors de « Spin-off ». La société mère peut continuer à coter sous son nom et son propre ISIN. Parfois, il arrive aussi que la société mère change de nom ou d’ISIN.

L’investisseur reçoit sur base d’un ratio des nouveaux titres de l’entreprise « Spin-off » nouvellement créée et conserve sa position existante dans la société mère. Les « Spin-off » sont souvent associées par le fisc à une sorte de distribution spéciale de dividende et pour cette raison sont très souvent lourdement taxées.

Bon à savoir

Il arrive que l’investisseur puisse faire un choix. Si par exemple la société se scinde en plusieurs titres, l’investisseur peut alors décider quels titres des nouvelles entreprises « Spin-off » il souhaite recevoir.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Le fractionnement d’un titre est une opération sur titres obligatoire. Lorsque la valeur boursière d’un titre devient trop élevée, la liquidité du titre diminue puisque la valeur d’une action est bien trop élevée et le titre devient notamment plus difficile d’accès pour les investisseurs particuliers.

Afin d’augmenter la liquidité de son titre, l’entreprise peut décider de procéder à un « Split » c’est à dire à scinder ces titres existants en X pour 1. Les actionnaires reçoivent alors pour chaque action qu’ils détenaient avant le « Split » un nombre multiple de titres déterminés par l’entreprise. La valeur de la position de l’investisseur avant et après l’opération sur titres reste la même. Ces titres ont un prix inférieur mais il n’y a pas de changement de la valeur totale de l’entreprise.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• Le précompte mobilier belge (rarement).
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Le regroupement est une opération sur titres obligatoire. Lorsque la valeur d’un titre en bourse devient trop faible, l’entreprise peut décider de consolider les titres afin d’augmenter la valeur de son titre. En outre l’entreprise réduit le nombre de titres en circulation à un ratio 1 pour X nombre de titres. Il n’y a pas de changement de la valeur de l’entreprise.

Bon à savoir

En général lorsqu’une entreprise procède à un « Reverse Split » ce n’est pas un bon signe. En effet, cela peut impliquer que le titre a perdu beaucoup de sa valeur et la direction de l’entreprise ne pense pas que la valeur du titre augmentera dans un future proche. C’est quelques fois nécessaire pour l’entreprise de procéder à un reverse split afin de pouvoir continuer à être côté en bourse.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

L’offre publique d’achat est une opération sur titre volontaire. Une offre publique d’achat a lieu lorsque une entreprise A fait une offre d’achat sur toutes les actions négociables de l’entreprise B dans le but de prendre le contrôle de cette entreprise B.

L’entreprise A offre aux actionnaires de l’entreprise B d’acheter leurs titres à un prix donné. Les actionnaires sont libres d’accepter ou non cette offre. Si l’investisseur accepte l’offre de l’entreprise A alors il vendra ses titres au prix proposé par l’entreprise.

Une offre publique d'achat peut être prolongée, modifiée (le prix de l'offre peut changer par exemple) ou annulée lorsque l'acquéreur n'a pas acquis suffisamment d'actions.

Bon à savoir

Si la direction de l’entreprise B n’est pas favorable à l’acquisition de ses actions par l’entreprise A on parle alors de « Hostile Takeover ».

Si l’entreprise A détient suffisamment d'actions, normalement 95% des parts, alors les actionnaires de l’entreprise B peuvent être obligés de vendre leurs titres à l’entreprise A. On appelle cela un « Squeeze out », l’investisseur voit sa position retirée de son portefeuille et peut recevoir un paiement en retour.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une offre de rachat est en fait une variation de l’Offre Publique d’Achat par laquelle une entreprise rachète ses propres actions dans le but de réduire le nombre d’actions négociables en bourse.

Il arrive également qu’une entreprise souhaite se retirer de la bourse et concentrer son actionnariat, dans cette situation elle peut procéder à une Offre Publique de Rachat.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Le processus d’adjudication à la hollandaise est une opération sur titre à choix. Une « Dutch Auction » est en fait un type d’Offre Publique d’Achat. Contrairement à une Offre Publique d’Achat classique, l’entreprise émet l’offre et fixe le prix d’achat uniquement après avoir rassemblé toutes les offres des investisseurs. L’objectif de l’entreprise qui émet l’offre est de racheter un maximum de titres à un prix minimum.

L’entreprise émettrice de l’offre fixe un prix minimum et maximum qu’elle est prête à payer et fixe également un intervalle de prix. L’investisseur peut alors décider combien d’actions il souhaite vendre et à quel prix (en respectant bien entendu le prix minimum, maximum et l’intervalle). L’investisseur peut également offrir ses titres à la vente au prix qui sera fixé ultérieurement.

Toutes les actions offertes à un prix supérieur au prix final de la « Dutch Auction » ne seront pas achetées par l’entreprise émettrice de l’offre. Les actions proposées par les investisseurs à un prix égal ou inférieur au prix final de l’offre seront rachetées par l’entreprise.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• La taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une offre d’échange est une opération sur titres à choix. Une « Exchange offer » est un type d’offre où l’actionnaire a l’opportunité d’échanger ses titres contre d’autres titres et/ou des liquidités.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• Taxe boursière.
• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une distribution d’actions est une opération sur titres obligatoire ou à choix. Une distribution d’actions a lieu lorsqu’une entreprise offre gratuitement des actions à ses actionnaires. L’entreprise définit un ratio pour X actions en dépôt l’actionnaire recevra 1 action. Il peut s’agir d’actions existantes ou nouvellement émises.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une distribution de droits est une opération sur titres préparatoire à une autre opération sur titres et qui donne le « droit » aux actionnaires d’y participer à hauteur de leur part dans l’entreprise.

Le client est tout simplement crédité des droits sur son compte-titres.

Bon à savoir

Les droits peuvent être négociables ou non, cela dépend de chaque émission de droits.

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

Bolero ne facture pas de frais sur la distribution de droits.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

L’augmentation de capital est une corporate action par laquelle une entreprise lève des nouveaux capitaux afin de se financer.

Lors d’une augmentation de capital, l’entreprise peut proposer des droits préférentiels de souscription à ses actionnaires. Elle distribue des droits échangeables contre des nouvelles actions à prix de souscription prédéfini à ses actionnaires. L’entreprise décide du nombre de droits que l’actionnaire recevra pour chaque action détenue en portefeuille, c’est ce qu’on appelle le ratio.

Chez Bolero, les actionnaires existant pourront consulter dans le module « Corporate Events » de la plateforme Bolero les détails de l’augmentation, notamment le nombre de droits qu’ils ont reçus, le ratio, le prix de souscription des nouvelles actions et les dates importantes. Trois options s’offrent alors à l’investisseur :

1. Participer à l’augmentation de capital avec une partie ou la totalité de ses droit. Le choix se fait via la plateforme Bolero.
2. Si les droits sont négociables, l’investisseur peut en acheter d’autres pour souscrire à plus d’actions. Le choix se fera via la plateforme mais il faudra attendre jusqu'à ce que l'ordre d'achat soit exécuté pour pouvoir les échanger contre de nouvelles actions. Un choix dans le cadre d’une opération sur titre ne peut être signé qu’une fois sur la plateforme Bolero. Si l’investisseur souhaite participer à l’augmentation de capital avec des droits qu’il aura achetés, il devra donc d’abord les acheter et puis ensuite faire son choix sur la plateforme Bolero. La quantité de droits disponibles est visible dans le détail de l’opération sur titres dans le module sous « Quantité de droits ».
3. Ne pas participer à l’augmentation de capital. Alors, l’investisseur n’a rien à faire. Si les droits sont négociables alors il peut les vendre s’il ne souhaite pas les utiliser.

Les non-actionnaires peuvent également souscrire à l’augmentation de capital si les titres sont négociables. Dans ce cas-là, ils ne pourront pas signer leur choix sur la plateforme Bolero mais il devront contacter l’orderdesk Bolero afin de pouvoir exercer leurs droits.

Pour un exemple pratique, cliquez ici. 

Potentiels taxes et frais de l’opération sur titre

• Taxe boursière.
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

L’exercice d’un warrant est une opération sur titre volontaire. Les warrants peuvent être comparés à des options call, l’investisseur a en effet un droit mais aucune obligation. L’investisseur peut via un warrant call acheter un titre à un prix préalablement déterminé et avant la date d’expiration du warrant. Les warrants sont émis par l’entreprise même ou des organismes financiers spécialisés contrairement aux options qui sont émises par la bourse.

Un exercice de warrant call est une variante d’une distribution de droits par lequel les actionnaires peuvent souscrire via le warrant à des titres nouvellement émis. Les warrants sont en général émis lors de distributions aux actionnaires ou alors comme alternative de plus longue durée aux droits traditionnels. Ils sont typiquement distribués à titre de bonus aux employés de l’entreprise.

Bon à savoir

Les warrants peuvent être exercés pendant leur durée d’existence et ont une date d’expiration. Chez Bolero, si un client souhaite exercer son warrant alors qu’il n’y a pas d’annonce d’une opération sur titre en cours, il doit contacter l’orderdesk pour demander l’exercice.

Potentiels taxes et frais

Bolero ne facture pas de frais sur l’exercice de warrants.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une conversion d’actions est une opération sur titres obligatoire. Il existe différents types d’actions qui possèdent des droits différents envers l’entreprise. Par exemple, certaines actions d’une même entreprise ont différents droits en termes de votes. Ces titres disposent de différents codes ISIN.

Il arrive que l’entreprise émettrice décide de changer le type d’une certaine action et donc d’éliminer un des ISIN du marché. Ce type d’opération sur titre est appelé une conversion. L’investisseur voit ses anciens titres débités de son compte-titres et le nouveau est crédité. Il arrive que certaines fusions passent par une conversion.

Bon à savoir

Il existe aussi des conversions d’obligations, pour plus d’information veuillez vous diriger vers la section Opération sur obligations.

Potentiels taxes et frais

• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Un changement est une opération sur titres obligatoire. Un changement a lieu lorsque le nom de l’entreprise, le ticker ou l’ISIN du titre change. Cela peut arriver pour différentes raisons comme par exemple une autre opération sur titres telles qu’une Spin-off ou fusion par exemple.

Si le code ISIN change, l’investisseur se verra débiter l’ancien titre et créditer le nouveau sur son compte-titres.

Potentiels taxes et frais

• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

La liquidation est une opération sur titre obligatoire.

Pour les actions, la liquidation arrive suite à la déclaration de la banqueroute de l’entreprise ou à de rares occasions lorsqu’une entreprise décide d’arrêter ses activités. Cela veut dire que l’entreprise cessera d’exister sous sa forme précédente. Les actifs de la société seront vendus afin de payer les créditeurs dans l’ordre de préférence imposé par le législateur.

Cette procédure peut prendre énormément de temps et les actionnaires ne savent pas s’ils seront payés ni quand ils seront payés.

Une liquidation peut également avoir lieu pour un ETF ou un fond lorsque l’émetteur du produit décide d’arrêter son produit. Les investisseurs reçoivent la valeur de leur investissement dans l’ETF ou le fond au moment de la liquidation. 

Potentiels taxes et frais

• Le précompte mobilier belge.
• Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax ».
• Des frais ADR peuvent être dus.

Bolero facture 5 € pour ce type d’opération sur titres.

Disclaimer : Les informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.

Une radiation est une opération sur titre obligatoire. Lorsqu’une entreprise n’est plus coté en bourse on parle alors d’une radiation de la bourse. Cela peut se faire à la demande de l’entreprise ou de la bourse si l’entreprise ne remplit plus les critères requis.

Potentiels taxes et frais

Bolero ne facture pas de frais sur les radiations.

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Lorsqu’un instrument financier n’a plus de valeur il est alors « annulé » par son émetteur, on parle alors d’un enregistrement sans valeur. Le titre est alors retiré des portefeuilles des investisseurs.

Potentiels taxes et frais

Bolero ne facture pas de frais sur les enregistrements sans valeur.

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