Fiscalité et frais des Opérations sur Titres
Les Opérations sur Titres ou « Corporate Actions » peuvent comporter une charge fiscale pour les investisseurs particuliers. Ci-dessous une liste non exhaustive des impôts qui peuvent être prélevés.
Tout dépend toujours de votre situation personnelle.
Fiscalité des Opérations sur Titres
Les Opérations sur Titres ou « Corporate Actions » peuvent comporter une charge fiscale pour les investisseurs particuliers. Ci-dessous une liste non exhaustive des impôts qui peuvent être prélevés.
Tout dépend toujours de votre situation personnelle.
Disclaimer : Ces informations fiscales sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas exhaustives. Bolero se contente de transmettre les informations reçues sur la Corporate Action de l'entreprise et n'assume aucune autre responsabilité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer. Bolero ne peut être tenue responsable de l'exactitude ni de l'exhaustivité de ces informations.
La taxe boursière
La taxe boursière belge ou étrangère peut être dû sur certaines Opérations sur Titres telles que par exemple les Spin-off. Pour un aperçu des taux applicables veuillez vous référer à notre « Aperçu des taxes boursières ».
Les taxes boursières belges et étrangères applicables font l’objet d’une mention distincte sur le bordereau. Ces taxes sont toujours sujettes à modification.
Le précompte mobilier belge
Les revenus des capitaux comme par exemple les intérêts et dividendes sont soumis au précompte mobilier belge qui s’élève à 30%.
Il existe une possibilité d’exonération à posteriori sur les dividendes pour les personnes physiques qui répondent à certaines conditions, pour plus d’information veuillez consulter notre page dédiée.
Le précompte mobilier étranger ou « withholding tax »
Lorsque une Opération sur Titres a lieu sur par exemple une action étrangère, le précompte mobilier du pays du siège de l’entreprise peut être soumis au précompte mobilier étranger. Bolero offre la possibilité de mettre en place des attestations afin d’éviter partie de la double imposition aux résidents belges. Pour plus d’information veuillez envoyer un mail à administration@bolero.be.
Frais des Opérations sur Titres
Les Frais Bolero
Bolero facture 5 euros pour les Opération sur Titres à l’exception des :
- Versements de capital et d’intérêts
- Les enregistrement « worthless » ou sans valeur des Turbos
- Radiation ou « Delisting » en anglais
- Exercice d'un mandat
À cela s’ajoute 2% (maximum de 125 euros) de frais d’encaissement de coupon d’actions étrangères dans le cadre par exemple d’un paiement de dividende. Les versements de coupons belges et d’intérêts d’obligations belges ou étrangères ne sont pas soumis à ces 2% de frais d’encaissement.
Pour un aperçu complet des tarifs de Bolero veuillez consulter notre fiche complète.
Autres frais : les frais ADR
« ADR » est l'abréviation d' « American Depository Receipt ». Il s'agit d'un certificat, libellé en USD, qui prouve l'actionnariat dans une entreprise étrangère. Les titres reflètent la valeur de l'action initiale, ou un ratio de la valeur, et sont négociées comme des titres distincts. Typiquement cela permet aux investisseurs d’avoir accès via les marchés américains à des titres négociés sur des marchés peu accessibles comme par exemple les marchés asiatiques.
Cette facilitation pour l’investisseur a un coût et des frais sont perçus par l’émetteur de l’ADR notamment lors des Opérations sur Titres. Ces frais dépendent de chaque ADR, à titre indicatif ces frais peuvent aller de 2% à 5%. Ces frais sont disponible sur le site web de l’émetteur du titre ADR.
Souhaitez-vous en savoir plus sur les Corporates Events ?
Découvrez comment les Corporate Actions fonctionnent et bien plus encore dans notre module complet sur cette thématique.