Règlement de l’action "Action Bolero courtage" - 2024

Transférez de l'argent sur votre compte Bolero du 4 septembre 2024 au 18 septembre 2024 et recevez un bon Bolero d'une valeur de 2,81 euros de courtage gratuit pour chaque tranche complète de 1 000 euros. Le courtage gratuit est valable 1 mois à compter de la date de comptabilisation sur votre compte Bolero, sous réserve des conditions générales du présent Règlement de l'action, et ce jusqu’à un montant de 281 euros au maximum.

1.1 L'organisateur de l'action est KBC Bank - Bolero, avenue du Port 2, 1080 Bruxelles (ci-après désigné par Bolero ou "l'organisateur").

1.2 L'action se déroule du 4 septembre 2024 au 18 septembre 2024.

Un compte Bolero est un compte de liquidités assorti d’un compte-titres (ci-après dénommé « compte Bolero »). Le compte Bolero ne fait l’objet d’aucun droit de garde. Le service Bolero n'inclut pas les conseils d’investissement ni la gestion de patrimoine. Bolero n’évalue donc pas le caractère adéquat des transactions sur instruments financiers pour le client. Le service Bolero se limite simplement à recevoir, exécuter et transmettre les ordres que le client a passés.

Pour pouvoir bénéficier de l'action, le client concerné doit remplir toutes les conditions prévues dans les Conditions Générales et les Conditions d’Utilisation de Bolero et doit avoir ouvert et activé un compte Bolero avant le début de la campagne.

Bolero attribue un bon Bolero d'une valeur de 2,81 euros de courtage par tranche complète de 1 000 euros pour tous les transferts entrant pendant la période de l'action du 4 septembre 2024 au 18 septembre 2024. Le courtage offert peut être utilisé par le client pendant 1 mois à compter de la date de comptabilisation sur le compte du client.

Le crédit de courtage gratuit est calculé de la manière suivante :

• Un bon Bolero d'une valeur de 2,81 euros est accordé par tranche de 1 000 euros de transferts entrants. Les clients peuvent choisir d'effectuer plusieurs transferts entrants pendant la période de l’action.
• Les transferts entrants en devises étrangères donnent également droit au courtage gratuit en euros. Pour le calcul de la tranche de 1 000 euros et du courtage, on applique le taux de change en vigueur à la date de comptabilisation du courtage.
• Le ou les transfert(s) sortant pendant la période de l’action sont déduits du ou des transfert(s) entrant(s).

N'entrent pas en considération pour l'attribution de courtage :

• Les montants provenant de la vente d'un titre sur le compte Bolero;
• Les montants entrants provenant d’actions corporate;
• Les montants entrants provenant de la conversion de titres dans une autre devise.

Il incombe au client de prendre en considération le laps de temps nécessaire au transfert depuis d'autres institutions financières.

Le client peut à tout moment clore son compte Bolero sans frais, conformément à l'article 12 des Conditions Générales et des Conditions d’Utilisation de Bolero. Le client tiendra toutefois compte du fait que Bolero active le crédit de courtage gratuit sur le compte Bolero à l'exclusion de tout autre, de sorte que s'il clore le compte avant que le montant soit inscrit à son crédit, sa perception sera impossible.

Supposons que le client exécute les transactions suivantes :

Les transferts d'espèces entrants et sortants entre la période d'action du 4 au 18 septembre 2024 seront pris en compte. Le(s) transfert(s) sortant(s) pendant la même période sera/seront déduit(s) du/des transfert(s) entrant(s). Les frais de courtage seront donc répartis comme suit :

• Dans cet exemple, il y a 1 transfert d'argent entrant de 8 500 EUR le 6 septembre 2024 et 1 transfert d'argent sortant de 2 000 EUR le 17 septembre 2024 : 8 500 EUR - 2 000 EUR = 6 500 EUR.
• Par tranche complète de 1 000 EUR, 2,81 EUR de frais de courtage sont attribués. Dans cet exemple, il y a 6 tranches complètes de 1 000 euros : 6 * 2,81 euros = 16,86 euros.

16,86 euros sont comptabilisés en frais de courtage gratuits la dernière semaine de septembre 2024. Le client peut alors bénéficier d'une réduction de 16,86 euros sur les frais de courtage des ordres d'achat ou de vente qu'il passe au cours du premier mois suivant la réservation des frais de courtage gratuits sur le compte Bolero. Cette action peut donc être utilisée aussi bien pour des opérations d'achat que de vente.

L’action est cumulable avec le remboursement par Bolero des frais de transfert que d’autres organismes financiers portent en compte pour le transfert de titres. Le montant du remboursement :

• s’élève à 20 euros en frais de courtage gratuits par ligne transférée d’une contre-valeur minimale de 500 euros ;
• Le remboursement est plafonné à 20 lignes, soit à 400 euros au maximum de frais de courtage gratuits.

Ces frais de transfert seront remboursés sur le compte Bolero dès que Bolero aura reçu du client une preuve de la facturation de ces frais par e-mail à l’adresse clientenservice@bolero.be.

Le crédit de courtage que le client reçoit dans le cadre du remboursement des frais de transfert est valable 3 mois après l’activation de ce crédit au compte Bolero du client.

Bolero se réserve le droit de modifier la durée et le contenu de l’action, voire d’annuler totalement l’action, en cas de force majeure ou dans l’éventualité où des circonstances indépendantes de sa volonté le justifieraient. L'organisateur se réserve également le droit de mettre prématurément fin à l'action ou d'en modifier le contenu à l'avenir, sans pour autant porter préjudice aux droits et obligations qui s'appliquaient à l'organisateur et aux clients qui avaient déjà participé avant cette fin prématurée ou ces modifications.

Toute modification relative à l’action sera toujours annoncée sur le site www.bolero.be. Ni l’organisateur, ni les tiers impliqués par ce dernier dans l’action, ni leurs préposés ou collaborateurs, ne peuvent être tenus responsables de l'interruption ou de la modification du contenu de l’action, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave de l’organisateur, des tiers associés ou d’un de leurs préposés ou collaborateurs.

En cas d’abus, de tromperie ou de fraude (par exemple : participation avec des données personnelles non valides ou falsifiées) ou de violation du présent règlement, l’organisateur se réserve le droit d’exclure le client de l’action, sans que ce dernier puisse se prévaloir d'un quelconque recours à l'encontre de l’organisateur, des tiers qu’il a impliqués dans l’action, de leurs préposés ou collaborateurs. Les décisions prises par l'organisateur à cet égard ne souffrent aucun recours.

Bolero – KBC Bank SA est responsable du traitement des données à caractère personnel de tous ses clients. Le service Bolero ainsi que les données recueillies dans le cadre de la présente action sont entièrement soumis à la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Pour tout complément d’information sur le traitement et l’échange de données à caractère personnel, veuillez vous référer à l’article 6 des Conditions Générales et des Conditions d’Utilisation de Bolero ainsi qu’à la Déclaration en matière de respect de la vie privée sur le site web de Bolero.

L’organisateur, les tiers impliqués par l'organisateur dans l’action, leurs mandataires et leurs collaborateurs, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables par un client participant, quel que soit le motif juridique invoqué, de préjudices ou de dommages quels qu’ils soient, d'interruptions ou de pannes techniques, de ralentissements de la connexion Internet ou de la perte ou de la détérioration de données envoyées, sauf en cas de préjudice découlant directement d’un acte délibéré ou d’une faute grave commis par l’organisateur, les tiers impliqués ou leurs préposés ou collaborateurs.

La nullité ou le caractère non contraignant d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement ne porte nullement atteinte à la validité et au caractère contraignant des autres dispositions. Une disposition valide, au contenu comparable, sera au besoin substituée à la disposition nulle ou non contraignante.

Les clients participant à cette action acceptent le caractère probant des e-mails.

La présente action est régie par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

En participant à l’action, le client participant à l'action reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir lues, les comprendre et les accepter. Les clients qui souhaitent obtenir un exemplaire papier des conditions de l'action peuvent contacter l’Orderdesk Bolero par téléphone au +32 2 303 33 01 ou par e-mail à info@bolero.be.

12.1 Cette action sera communiquée par e-mail et via les médias (sociaux) en ligne. En dehors des cas mentionnés dans le présent règlement, Bolero n'enverra aucune correspondance au sujet de cette action.  

12.2 L'organisateur n'est pas obligé de communiquer sur l'action d'une autre manière que celle stipulée dans le règlement de l'action.

13.1 Le client renonce expressément à contester la validité ou les informations et/ou des messages envoyés par e-mail au seul motif qu'ils ont été envoyés par e-mail. Cette renonciation est indépendante du droit du client d'apporter la preuve du contraire.

13.2 Si un tribunal déclare une disposition du présent règlement invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Le cas échéant, une disposition de remplacement valide et substantiellement similaire sera fournie.

13.3 La présente action est régie par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.

13.4 Pour plus d'informations sur cette action, veuillez contacter le Bolero Order Desk par e-mail à info@bolero.be ou par téléphone au 02 303 33 00. En cas de plaintes, veuillez contacter clientenservice@bolero.be et/ou ombudsman@ombudsfin.be. (https://www.bolero.be/fr/support/suggestions-et-plaintes)

Editeur responsable : KBC Group NV - Bolero, Avenue du port 2, 1080 Bruxelles, Belgique, TVA BE 0465.746.488, RPR Bruxelles.